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Mentions Légales & Conditions Générales de Vente – Oranel
Préambule

Oranel, dont le siège social est situé au 7 allée rouget de lisle 78130 les mureaux.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Oranel et ses clients, dans le respect de la législation française en vigueur.
Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur ces CGV, sauf accord écrit et signé par Oranel.

Toute commande passée sur notre site implique l’adhésion pleine et entière, sans réserve, aux présentes conditions.

Article 1 – Livraison

Nos produits sont expédiés en France métropolitaine, DOM-TOM, Union Européenne et reste du monde.

  • France & DOM-TOM : envoi suivi par La Poste, délai indicatif moyen de 15 jours ouvrés.

  • International : envoi en recommandé suivi.

Le client peut opter pour un autre transporteur (Mondial Relay, Chronopost…) avec frais à sa charge.
En cas de commande avec des délais différents, le délai le plus long est retenu.

Oranel ne peut être tenue responsable des retards liés au transporteur.

⚠ Important : si le suivi indique "livré" mais que vous n’avez pas reçu votre colis, Oranel ne pourra réexpédier en cas de livraison standard. Contactez directement La Poste au 3631.

Article 2 – Commande

Pour commander :

  1. Sélectionnez vos articles.

  2. Ajoutez-les au panier.

  3. Validez via « Confirmer ma commande ».

Un e-mail de confirmation vous sera envoyé rapidement.
Les commandes ne sont pas annulables une fois validées.

Article 3 – Réception

Le client doit vérifier l’état du colis à réception.
En cas de colis ouvert ou endommagé, signaler immédiatement au transporteur et à Oranel, et faire établir un Constat de Spoliation (formulaire 170) auprès de La Poste.

En cas d’erreur de personnalisation ou de modèle, le retour sera pris en charge et un nouvel envoi sera effectué.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.
Oranel se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande.

Pour les livraisons hors Union Européenne, des taxes ou droits de douane peuvent s’appliquer et restent à la charge du client.

Article 5 – Loi applicable et litiges

Les commandes sont régies par la loi française.
En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.

Les mineurs non émancipés doivent obtenir l’accord d’un représentant légal avant toute commande.

Article 6 – Produits

Les caractéristiques des articles sont précisées sur chaque fiche produit.
Les photos et descriptions sont non contractuelles et données à titre indicatif.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 7 – Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux créations personnalisées ou sur mesure.

Article 8 – Confidentialité

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez demander l’accès, la modification ou la suppression de vos données en contactant Oranel.

Article 9 – Validité des CGV

Les présentes conditions sont valables tant qu’elles sont affichées sur notre site.
Toute modification prend effet dès sa mise en ligne.

📌 En validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos Conditions Générales de Vente.

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